L’expertise foncière compétence du Géomètre-Expert,

AS-Géomètre

Servitudes, Mitoyenneté, Bornage et Division Foncière

sont nos domaines de compétences

AS-Géomètre

EXPERTISE / FONCIER

Le Géomètre-Expert DPLG est le juriste de la construction et du bâti. Notre expertise et expérience permettent de clarifier vos limites et appartenances ainsi que d'asseoir vos droits. 

 

Le bornage (uniquement établi par un Géomètre-Expert) garantit vos limites mais qu'en est-il des appartenances ? Quelle est la nature juridique d'un mur ? À qui appartiennent les matériaux et jusque qu'où ? (Jusqu’à quelle hauteur ?). Vous avez besoin d'une superficie...mais laquelle ? Un projet de construction, d'élévation, d'extension ? ... Qu'est-il possible de réaliser ?


Notre expertise sera toujours dans le respect législatif, sans parti pris, en garantissant les droits de chacun. L'écoute et la compréhension des règlements évitent les procédures conflictuelles. Notre rôle de conseil et notre approche pragmatique seront votre plus-value.

Relevés de Surfaces et États de Superficies au cabinet AS-Géomètre ?

Fort de formations régulières et suivi législatif, notre cabinet dispose des compétences nécessaires pour réaliser :

  • Carrez (loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996 et conformément aux prescriptions du décret n° 97- 532 du 23 mai 1997)

  • Habitable (R.111-2 CU)

  • Surfaces de planchers (S.d.P.) (R.112-2 / Circulaire du 3 février 2012)

  • Surfaces taxables (R.331-7 CU)

  • Surfaces Gross Lease Area (GLA)

  • Surfaces hors œuvre (SHO)

  • Surfaces taxables (L.331-10)

  • Surfaces Réelle (art.324M CGI)

Analyses et contrôles eu égard aux règles d’urbanisme et des constructions par notre cabinet

Le cabinet AS-Géomètre, effectue également pour vous, différents contrôles notamment :

  • Les relevés de hauteur de bâtiments - classification IGH (R, 122-2 CCH)

  • Relevé des héberges et figures de murs

  • Analyse des jours et des vues

  • Analyse de constructibilité (Gabarits enveloppes, étude morphologique des bâtiments par rapport aux règles d'urbanisme)

  • Contrôle périodique (Fissures, Fruit, ...)

  • Études de mitoyenneté

Par ailleurs, vous pouvez demander différents rapports de constructibilité, tels que :

  • RAPPORT D’AFFECTATIONS, USAGE & DESTINATION (ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005)

  • Destination des locaux (L.421-3 CU)

  • Usage des locaux (L.631-7 CCH)

  • STATIONNEMENT (Contrôle, classification et conformité suivants les normes NFP 91‐120 / NFP‐91‐201)

Topographie / Terrassement

  • Division parcellaire cadastrale

  • Etude des documents existants

  • Relevé et établissement du plan masse

  • Bornage et Reconnaissance de limites

  • Réalisation du plan projet de division (Bornage ne peut être réalisé que par un Géomètre-Expert)

  • Demande du certificat de numérotage suivant les cas

  • Etablissement du document d'arpentage à valider par les services du cadastre

  • Implantation

  • Selon vos besoins, nous transposons sur le terrain les points caractéristiques souhaités du projet ou les axes

  • L’opération doit se faire en trois phases : Levé précis du terrain, calage du projet et implantation proprement dite de points en X, Y et de repères altimétriques (Z) au besoin