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Acte établi par un officier public, notamment un notaire, qui fait foi.

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

Terme désignant la limite séparative entre un terrain et une voirie publique et la procédure de fixation unilatérale par l’autorité administrative des limites des voies publiques existantes ou projetées dans l’intérêt du service de la voirie.
Texte de base : code de la voirie routière.

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

Partie de la topographie qui a pour finalité la mesure de l’altitude des différents points d’une surface (voir nivellement, relief, Z).

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

Acte de procédure délivré par un huissier pour inviter une personne à comparaître devant une juridiction et comportant les motivations et les conclusions du demandeur.

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

Regroupement de propriétaires, qui peut revêtir différentes formes juridiques, et qui peut avoir pour objets une restructuration de la propriété, des constructions, des travaux d’aménagement, une gestion collective.

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

Partie de la topographie qui a pour finalité la mesure de l’altitude des différents points d’une surface (voir nivellement, relief, Z).

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

Contrat de louage par lequel l’une des parties appelée bailleur s’engage, moyennant un prix que l’autre partie appelée preneur s’oblige à payer, à procurer à celle-ci, pendant un certain temps, la jouissance d’une chose mobilière ou immobilière.

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

Contrat entre le propriétaire (le bailleur) et le locataire (le preneur), qui fixe les droits et obligations de chacun. Sauf cas particuliers, la location de locaux non meublés à usage d’habitation ou à usage mixte professionnel et d’habitation principale doit faire l’objet d’un contrat écrit.

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

Bail par lequel un propriétaire concède un immeuble pour une durée de 18 à 99 ans, moyennant une redevance annuelle et sous l’obligation de planter ou d’améliorer l’immeuble loué, à un preneur nommé emphytéote qui acquiert le droit réel d’emphytéose.

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

Bail de longue durée (18 à 99 ans) qui, conférant au preneur un droit réel immobilier, l’oblige à édifier sur le terrain loué des constructions, moyennant, en tout ou partie, la remise au bailleur des édifices et, s’il est stipulé, un loyer révisable.

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

C’est l’opération qui a pour effet de définir juridiquement et matérialiser sur le terrain les limites des propriétés privées, appartenant ou destinées à appartenir à des propriétaires différents. Le bornage judiciaire relève de la compétence du tribunal d’instance qui statue sur la délimitation au vu du rapport qui lui est remis par l’expert désigné.
Texte de base : article 646 du code civil.

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

Inventaire descriptif et évaluatif des parcelles de terrain et des immeubles bâtis. Il s’agit d’un document à caractère fiscal qui a vocation à définir l’assiette des impôts fonciers et qui ne peut valoir titre de propriété.

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

Document contractuel facultatif qui définit les droits et obligations des propriétaires de lots. Il ne peut contenir de règles de construction et son contenu ne peut être contraire au droit de l’urbanisme.

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

Document d’urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu et qui détermine les modalités d’application des règles générales du règlement national d’urbanisme.
Texte de référence : Art. L124-1 et s. et R. 124-1 et s. du code de l’urbanisme.

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

Document délivré par l’administration, le certificat d’urbanisme peut être :

- Soit d’information: il indique les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain;
- Soit opérationnel : il indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet spécifique dont les caractéristiques ont été précisées dans la demande.
(cf Ordre des Géomètres-Experts)

Sommes dont les copropriétaires doivent s’acquitter pour assurer le bon fonctionnement de la copropriété. Les charges relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes sont réparties en fonction des tantièmes de copropriété. Les charges entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipement commun sont réparties en fonction de l’utilité que ces services et équipements présentent à l’égard de chaque lot.

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

Clause d’un acte juridique faisant dépendre le maintien d’un droit ou de la validité d’un contrat de la survenance ou de la non-survenance d’un événement futur dont la réalisation est incertaine.

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

Clause d’un acte juridique faisant dépendre l’existence d’un droit ou la réalisation d’un contrat d’un événement futur dont la réalisation est incertaine.

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

Organisme de quelques membres élus par l’assemblée générale de la copropriété et dont les fonctions essentielles sont d’éclairer les décisions de l’assemblée générale et de contrôler l’activité du syndic.

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

Elément constitutif de la désignation cadastrale d’un bien et non de son étendue réelle. Base de l’établissement d’une partie de la fiscalité sur les immeubles bâtis ou non bâtis.

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

Caractérise une opération au cours de laquelle chaque partie a été appelée ou représentée.
Un bornage contradictoire nécessite l’acceptation de la limite par chaque partie concernée.

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

Forme particulière de la propriété immobilière dans laquelle le droit de propriété est réparti entre plusieurs personnes par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes.
Textes de base : loi du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967.

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

Forme particulière de la copropriété caractérisée par le fait que chaque propriétaire est titulaire de droits de jouissance privatifs sur la partie de terrain correspondant à l’implantation de sa maison individuelle, alors que le terrain d’assiette de l’ensemble demeure commun.
Le recours à cette méthode pour contourner la procédure de lotissement, dite « méthode Stemmer » a été conjointement interdit par le Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres‐experts et le Conseil supérieur du Notariat.

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

Obligation pour un professionnel de donner à son client tous renseignements, informations, avertissements et recommandations pour la définition et la réalisation de la mission qui lui est confiée.
Texte de base : article 1135 du code civil.

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

Document qui constate les changements de limites d’une parcelle afin de mettre à jour le plan cadastral (ancienne dénomination : document d’arpentage).

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

En France, le droit de propriété se compose de trois éléments essentiels :

- le droit d’user de son bien ;
- le droit d’en retirer les fruits ou les produits ;
- le droit d’en disposer, notamment de le vendre.
Texte de base : code civil.

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

Droit reconnu dans certains cas à certaines personnes publiques ou privées d’acquérir la propriété d’un bien lors de son aliénation, par préférence à tout autre acheteur.

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

Engin mobile terrestre, aérien ou naval, sans équipage embarqué, programmé ou télécommandé, et qui peut être réutilisé

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

Document administratif permettant à l’administration de vérifier que les projets de construction de faible importance, exemptés du dépôt d’un permis de construire ou d’aménager, respectent bien les règles d’urbanisme en vigueur.

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

C’est la définition et (ou) la matérialisation d’une ligne séparant deux espaces contigus soumis à des régimes distincts ou ayant des caractéristiques différentes : zone inondable, règles d’urbanisme (zonage), fiscalité différente, etc. La délimitation n’a pas pour objet de définir la limite entre deux propriétés privées.

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

Rapport entre une longueur réelle et sa représentation sur le plan ou la carte (un report au 1/500 est tel que 1 cm sur le plan correspond à 500 cm ou 5 m sur le terrain).

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

Document annexé au règlement de copropriété et qui précise la situation, la répartition, la consistance et l’affectation des locaux de l’immeuble en copropriété. C’est une pièce essentielle en copropriété, qui peut être présentée séparément du règlement de copropriété mais qui en fait partie intégrante.

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

Procédure permettant à l’administration, pour cause d’utilité publique, de contraindre un particulier à céder son bien en contrepartie d’une indemnisation financière dont le montant est fixé par les tribunaux judiciaires.
Texte de base : code de l’expropriation.

(cf : Ordre des Géomètres-Experts)

Qui constitue un bien-fonds ; relatif à un bien-fonds.

Système de géoréférencement issu de la technologie militaire américaine. Les signaux sont envoyés par des satellites et captés par un récepteur au sol, ce qui permet de déterminer précisément la longitude et la latitude de ce récepteur.

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

Positionnement tridimensionnel par rapport à un système légal (ex :Système Lambert) d’un point, d’une borne, d’un repère.

(cf : Ordre des Géomètres-Experts)

Matérialisation sur le terrain de points caractéristiques nécessaires pour l’engagement de travaux d’aménagement ou de construction. Les points sont reportés à partir d’un plan établi lors de l’élaboration du projet.

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

Situation juridique qui existe, jusqu’au partage d’une chose ou d’un ensemble de choses, entre ceux qui ont sur cette chose ou cet ensemble un droit de même nature, chacun pour une quote-part, aucun n’ayant de droit privatif cantonné sur une partie déterminée et tous ayant des pouvoirs concurrents sur le tout.

(cf : Ordre des Géomètres-Experts)

Niveau de détails des modèles 3D urbains défini dans le modèle de données CityGML développé depuis 2002 par l’OGC, selon la classification suivante :

- LOD1 : Bâtiments sous forme de blocs à toits plats,
- LOD2 : Bâtiments modélisés avec leurs véritables structures de toits,
- LOD3 : Modélisation architecturale de l’extérieur du bâtiment, des détails comme les balcons, fenêtres peuvent apparaître,
- LOD4 : Modélisation architecturale de l’extérieur et de l’intérieur des bâtiments.
(cf Ordre des Géomètres-Experts)

Opération de mesure locale d’un ensemble de points permettant de décrire, en s’appuyant sur les points de canevas, des objets géographiques.

(cf : Ordre des Géomètres-Experts)

Ligne séparant deux unités foncières.

(cf : Ordre des Géomètres-Experts)

Unité de base de la copropriété, comprenant une partie privative et une quote-part des parties communes.

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

Constitue un lotissement, la division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis.
(Art. L. 442-1 du code de l’urbanisme).

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

Représentation géométrique, le plus souvent tridimensionnelle, d’un objet ou groupe d’objets, utilisée pour la conception, la visualisation et la simulation.

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

Est mitoyen ce qui est entre deux biens, ce qui est commun à l’un et à l’autre. Une clôture, un mur, une haie, un fossé séparant deux propriétés peuvent être mitoyens.
La mitoyenneté est un droit de propriété dont deux personnes jouissent en commun. La mitoyenneté entraîne des droits et des obligations spécifiques

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

Description dans un langage compréhensible par l’ordinateur de la forme, du mouvement et des caractéristiques d’un objet ou d’un ensemble d’objets qui crée un modèle. La modélisation permet la construction, entre autres, du modèle 2D et du modèle 3D. Une modélisation comprend une partie appelée modélisation géométrique et/ou une partie appelée modélisation fonctionnelle (ex. modélisation hydrodynamique d’un réseau).

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

Opération qui permet de définir l’altitude d’un point à partir de l’altitude connue d’une référence, après avoir calculé la dénivelée entre ces deux points. Le nivellement direct nécessite l’utilisation d’un niveau et d’une mire. Le nivellement indirect résulte de la mesure de l’angle vertical et de la distance horizontale ou inclinée entre les 2 points.

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

Ensemble discret de points définis dans un système de coordonnées tridimensionnel (X, Y, Z) représentant la surface d’un objet.

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

Démembrement du droit de propriété qui donne le droit de disposer du bien mais qui laisse à l’usufruitier l’usage et les produits de ce bien.
Ensemble des attributs du droit de propriété qui appartiennent au propriétaire d’un bien sur lequel une autre personne a un droit d’usufruit, d’usage ou d’habitation. Le détenteur de la nue-propriété est le nu-propriétaire.

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

Procédé qui consiste à obtenir des informations dans un format numérique. Cette opération peut se réaliser directement à partir des données réelles que l’on souhaite mesurer, en utilisant un appareil d’acquisition numérique, ou bien par conversion de données issues d’un support analogique.

(cf Ordre des Géomètres-Experts

Partie des bâtiments et des terrains attribuée à titre exclusif à un copropriétaire déterminé. Le droit d’usage et de jouissance du copropriétaire n’est limité que par le respect des droits des autres copropriétaires et de la destination de l’immeuble.

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

Parties des bâtiments et des terrains affectées à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux. L’article 3 de la loi du 10 juillet 1965 énumère un certain nombre d’éléments réputés parties communes ou droits accessoires aux parties communes. Cette énumération n’est donnée qu’à titre indicatif. C’est normalement le règlement de copropriété qui détermine les parties communes.

(cf Ordres des Géomètres-Experts)

Autorisation administrative obligatoire permettant à l’administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol. Les travaux, installations et aménagements devant être précédés de la délivrance d’un permis d’aménager sont listés à l’article L. 421-2 du code de l’urbanisme.

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

Partie de la topographie qui permet la représentation orthogonale d’un terrain sur une surface de référence (voir Géode, coordonnées X, Y).

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

Enchaînement des mesures effectuées sur les stations nécessaires à un lever, et reliées entre elles (angles et distances). Résolution mathématique de ces mesures (calcul en X, Y et Z de chacune des stations). Une polygonation est indépendante (origine des X et Y arbitraire) ou rattachée (système Lambert). La polygonation est l’ossature du lever.

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

Document visant à définir les limites de propriété. Il revêt la forme prescrite par les règles de l’art.

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

Mise en oeuvre par une personne publique ou privée du droit qui lui est reconnu d’acquérir la propriété d’un bien lors de son aliénation, de préférence à tout autre acheteur.

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

La publicité foncière est l’inscription au fichier immobilier (bureaux des hypothèques) d’une convention, ou plus généralement d’un acte notarié ou administratif. Elle a pour but de les rendre opposables aux tiers, et permet à ceux-ci d’en être informés.

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

Etablissement de liens géométriques entre deux réseaux de points dont l’un sert de référence, afin d’exprimer l’autre dans la même référence géométrique que le premier.

(cf : Ordre des Géomètres-Experts)

Responsabilité encourue par une entreprise ou un professionnel libéral du fait de missions de maîtrise d’oeuvre comprenant la conception, la réalisation, la coordination de chantiers, et portant sur des ouvrages de bâtiments ou des ouvrages de génie civil. Cette responsabilité doit être couverte par une assurance.

(cf : Ordre des Géomètres-Experts)

Document contractuel qui a pour but d’organiser la copropriété et qui comporte notamment des clauses :

- déterminant la destination des parties tant privatives que communes ainsi que les conditions de leur jouissance ;
- fixant les règles relatives à l’administration des parties communes ;
- déterminant la répartition des charges générales et spéciales.
(cf : Ordre des Géomètres-Experts)

Document facultatif, de droit public et opposable aux tiers, qui fixe le droit des sols applicable au lotissement lorsque les règles générales d’urbanisme en vigueur dans la commune sont estimées insuffisantes et méritent des compléments.

(cf : Ordre des Géomètres-Experts)

Opération qui consiste, en cours de réalisation ou à la fin des travaux, à relever la position et à dresser le plan des éléments matériels de l’ouvrage (bâtiment, réseaux, voirie…) Cette opération permet d’en connaître la situation exacte après son achèvement.

(cf : Ordre des Géomètres-Experts)

Système informatique comprenant des matériels, des logiciels, et des processus conçus pour permettre la collecte, la gestion, la manipulation, l’analyse, la modélisation et l’affichage de données repérées dans l’espace afin de résoudre des problèmes complexes d’aménagement et de gestion et d’en extraire des synthèses utiles à la décision.

(cf : Ordre des Géomètres-Experts)

Appareil dans lequel les documents, les objets à traiter sont balayés linéairement par une énergie lumineuse transformée partiellement en signaux électriques qui génèrent des impulsions lumineuses. En photogrammétrie terrestre ou aérienne, le scanneur est un capteur pourvu d’un dispositif de balayage pour l’obtention d’images de la terre, d’un monument. Le scanneur est analogique ou numérique.

(cf : Ordre des Géomètres-Experts)

Partie des bâtiments et des terrains attribuée à titre exclusif à un copropriétaire déterminé. Le droit d’usage et de jouissance du copropriétaire n’est limité que par le respect des droits des autres copropriétaires et de la destination de l’immeuble.

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

La distinction entre théodolite et tachéomètre aura bientôt disparu. Les appareils modernes sont tous dotés de systèmes enregistreurs des angles et des distances et de menus offrant de nombreuses possibilités.

(cf : Ordre des Géomètres-Experts)

Mandataire du syndicat de copropriétaires, le syndic gère la copropriété sous le contrôle du conseil syndical, prépare et exécute les décisions de l’assemblée générale, et accomplit l’ensemble des tâches qui lui incombent en application des dispositions de la loi du 10 juillet 1965.

(cf : Ordre des Géomètres-Experts)

Instrument, proche du théodolite mais de moindre précision. Le tachéomètre électronique équipé d’un distancemètre permet d’obtenir la distance inclinée ou horizontale entre la station et le point visé (voir station totale).

(cf : Ordre des Géomètres-Experts)

Ils déterminent la quote-part de la copropriété de l’immeuble, et donc la quote-part des parties communes, qui est attachée à chaque lot privatif.

(cf : Ordre des Géomètres-Experts)

Instrument de visée qui permet de mesurer les angles horizontaux (azimutaux) et verticaux (zénithaux) (voir station totale ou tachéomètre).

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

Ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire.

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

Droit de passage momentané sur une propriété voisine pour permettre à un propriétaire de procéder à la réparation de sa maison ou de son mur.

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

Opérations géodésiques consistant à déterminer les coordonnées de points principaux, constituant le canevas du lever, par résolution de triangles à partir d’une base mesurée et connue (la triangulation fait appel à certains procédés géométriques : intersections, relèvements, rabattements) Le développement de la technologie GPS a considérablement réduit le champ de la triangulation classique.

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

Ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire.

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

Étude, ensemble des arts et techniques permettant d’adapter l’habitat urbain aux besoins des hommes.

Démembrement de la propriété, c’est le droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les fruits, sans en être propriétaire, le nu-propriétaire restant libre d’en disposer.

(cf Ordre des Géomètres-Experts)

Une vectorisation est le passage d’un format numérique (image, nuage de points…) à un format vecteur où l’information est contenue dans des entités de type point/ligne/polygone.
(cf Ordre des Géomètres-Experts)

Zone à l’intérieur de laquelle une collectivité ou un établissement public décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.

(cf Ordre des Géomètres-Experts)